ViDA : la TVA a l'ere numerique
ViDA (VAT in the Digital Age) est la directive europeenne adoptee par le Conseil de l'UE en mars 2025 qui va moderniser le systeme de TVA a l'echelle de toute l'Union europeenne. Son objectif principal : imposer la facturation electronique pour tous les echanges B2B entre entreprises de pays de l'UE differents, a partir du 1er juillet 2030.
La fraude a la TVA coute environ 50 milliards d'euros par an a l'UE. ViDA vise a rendre cette fraude structurellement impossible grace a la transparence des flux de facturation en temps reel.
Le calendrier ViDA etape par etape
| Date | Ce qui entre en vigueur |
|---|---|
| Avril 2025 | ViDA entre en vigueur — les Etats membres peuvent imposer la facturation electronique sans derogation |
| Jan. 2027 | Extension du mecanisme fournisseur presume aux B2B hors-UE |
| Juil. 2028 | Enregistrement TVA unique etendu a toutes les fournitures B2C |
| Jan. 2030 | Obligation plateformes numeriques (Airbnb, Uber...) |
| Juil. 2030 | Facturation electronique obligatoire pour tous les B2B intra-UE |
| Jan. 2035 | Harmonisation des systemes nationaux existants avec la norme UE |
Ce que ca change concretement pour les entreprises francaises
A partir de juillet 2030, si vous vendez a un client professionnel en Allemagne, Espagne, Italie ou tout autre pays de l'UE :
- La facture doit etre au format structure conforme a la norme EN 16931
- Elle doit etre transmise dans les 10 jours apres l'operation
- Les donnees sont transmises quasi en temps reel aux administrations fiscales nationales
- Les declarations DEB (echanges de biens) disparaissent, remplacees par l'e-reporting automatique
La France est en avance — c'est un avantage
La France est le seul pays de l'UE a avoir integre des le depart les exigences d'e-reporting a destination de l'administration fiscale. Ce que les autres pays europeens devront construire d'ici 2030, les entreprises francaises l'ont deja sous la main depuis 2026.
Une entreprise francaise bien equipee aura une longueur d'avance sur ses concurrents europeens pour exporter et facturer dans toute l'UE.
Odoo : deja conforme pour 2026 et 2030
Peppol est le reseau commun aux deux reformes. Les formats EN 16931 (dont Factur-X) sont ceux de ViDA. Odoo configure aujourd'hui par ConiMind vous prepare a la fois pour l'obligation nationale de 2026 et pour la directive europeenne de 2030 — en une seule configuration.
Etre pret pour 2026 et 2030 en une seule fois