Services

ConiMind - Nicolas Nicaise
Avenue du fond du diable 27 - 1310 La Hulpe
Numéro d'entreprise : BE0805488790

1. Application

Toutes les prestations et tous les contrats conclus par ConiMind (ci-après "la Société") sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toute condition du Client. En acceptant l’offre de la Société, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

2. Services prestés par la Société

§1. La Société est spécialisée dans le conseil, la configuration, la formation et le support liés à l’implémentation de solutions Odoo. Les services à fournir seront définis avec le Client avant le début des prestations, et pourront évoluer d’un commun accord.

§2. La Société peut librement sous-traiter tout ou partie des services à des tiers, tout en conservant la responsabilité globale de la qualité des prestations.

3. Obligations du Client

§1. Le Client s’engage à fournir dès le départ toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

§2. En cas de défaut de collaboration ou de non-respect des engagements convenus, la Société pourra suspendre ou mettre fin à sa mission, sans indemnité au profit du Client.

§3. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises.

§4. Il lui incombe également de protéger adéquatement son système informatique.

4. Obligations de la Société

4.1 Engagements généraux

§1. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, sans garantir un résultat spécifique.

§2. Elle prend les mesures nécessaires pour éviter tout conflit d’intérêts et attend du Client qu’il l’informe de toute situation susceptible d’en créer un.

En cas de bug avéré lié à Odoo, la Société s’engage à ouvrir et suivre un ticket de support auprès d’Odoo SA selon leurs conditions générales : https://www.odoo.com/documentation/user/14.0/fr/legal/terms/enterprise.html#services

4.2 Support

§1. Pendant la durée du contrat, le Client peut soumettre un nombre illimité de tickets liés aux bugs Odoo ou aux fonctionnalités standards déjà implémentées.

§2. Toute autre demande (fonctionnalité non implémentée ou besoin spécifique) sera analysée ensemble et pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.

§3. Les demandes sont à adresser à l’adresse suivante : hello@nicolasnicaise.be

5. Responsabilité

§1. Les délais ne sont pas garantis en cas de retard causé par le Client, des tiers, ou un cas de force majeure.

§2. La Société décline toute responsabilité pour des dommages causés par des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

§3. La responsabilité financière de la Société est limitée au montant HTVA facturé dans le cadre du dossier concerné, ou à défaut à 7.500 EUR par incident.

§4. La Société ne peut être tenue responsable en cas de défaillance liée à la sécurité informatique du Client.

6. Prix et paiement

§1. Les prestations sont facturées sur base horaire ou selon tout autre accord entre les parties, spécifié dans une offre préalable.

§2. Les factures sont émises avant ou pendant la réalisation des prestations.

§3. Elles sont payables comptant. Toute contestation doit être introduite dans un délai de 14 jours.

§4. En cas de non-paiement, des intérêts de 12% par an et une indemnité de 10% (min. 60 EUR) seront appliqués de plein droit.

§5. En cas d’impayé, la Société se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis.

7. Force majeure

Les obligations des parties seront suspendues en cas de force majeure (grève, pandémie, guerre, catastrophe, etc.). Si la situation persiste plus de six mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

8. Utilisation marketing

Le Client autorise la Société à mentionner son nom, son logo et d’éventuels éléments visuels dans ses supports de communication et sur son site, sauf avis contraire explicite.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, visuels, analyses, livrables et supports transmis au Client restent la propriété exclusive de la Société. Ils ne peuvent être copiés, transmis ou reproduits sans autorisation écrite préalable.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données à caractère personnel. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exécution du contrat et de la facturation.

12. Hébergement Odoo

§1. L’hébergement Odoo Online est géré directement par Odoo SA. La Société n’assume aucune responsabilité à ce niveau.

§2. Pour Odoo.sh, les sauvegardes sont automatisées sur la plateforme. Le Client est néanmoins responsable de la bonne conservation de ses données.

§3. Le client doit veiller à utiliser des mots de passe sécurisés et à respecter toutes les réglementations en matière de données personnelles.

13. Litiges

Tout litige sera soumis au droit belge. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux du siège de la Société seront compétents.