Vous etes 100 % B2C : etes-vous concerne ?
Si vous vendez exclusivement a des particuliers (B2C), vous n'etes pas soumis a l'e-invoicing (pas de facture electronique structuree a emettre via PA). En revanche, vous etes soumis a l'e-reporting : vous devrez transmettre periodiquement a la DGFiP les donnees de vos transactions — montants, TVA, dates de paiement.
C'est moins contraignant que l'e-invoicing, mais c'est une obligation reelle avec ses propres sanctions (500 EUR par transmission manquante).
Vous faites du B2B et du B2C : les deux obligations
C'est le cas de beaucoup de boutiques en ligne qui vendent a la fois a des particuliers et a des professionnels (grossistes, revendeurs, entreprises). Dans ce cas :
- Vos ventes B2B (clients avec SIREN) : e-invoicing obligatoire via PA + Peppol
- Vos ventes B2C (particuliers) : e-reporting obligatoire vers DGFiP
- Vos ventes a l'export : e-reporting egalement
Odoo gere les deux flux automatiquement en identifiant le type de client (assujetti ou non) sur chaque facture.
L'e-reporting specifique a l'e-commerce
Pour les sites e-commerce, l'e-reporting se fait sur la base des encaissements et des tickets de caisse electroniques. Les donnees a transmettre incluent :
- Le montant total des ventes B2C par periode
- La TVA applicable par taux
- Les dates d'encaissement
- Les avoirs et remboursements
La periodicite depend de votre regime de TVA : mensuelle pour le regime normal, bimestrielle ou trimestrielle pour le regime simplifie.
Odoo + Shopify : la solution pour les e-commercants
ConiMind a developpe des bridges Shopify-Odoo qui synchronisent automatiquement les commandes, la facturation et les donnees clients entre votre boutique Shopify et Odoo. Resultat : vos obligations e-invoicing et e-reporting sont gerees automatiquement, sans double saisie.
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