Qui est concerne dans le secteur sante ?
La question est plus complexe dans la sante qu'ailleurs, car le secteur combine des acteurs totalement exoneres de TVA (medecins, infirmiers, kines en soins) et d'autres pleinement assujettis (fournisseurs de materiel medical, laboratoires d'analyses commerciales, societes de nettoyage hospitalier, prestataires informatiques des hopitaux).
La regle de base reste la meme : si vous etes assujetti a la TVA et que vous facturez d'autres professionnels assujettis etablis en France, la reforme s'applique.
Les exonerations TVA dans la sante
Les prestations medicales et paramaedicales sont generalement exonerees de TVA en France (article 261 du CGI). Cela signifie que pour ces activites :
- Vous n'etes pas assujetti a la TVA sur vos actes
- L'e-invoicing au sens strict ne vous concerne pas pour ces prestations
- Mais si vous avez des activites annexes assujetties (vente de produits, conseils...), ces flux sont dans le perimetre
Les B2B entre professionnels de sante assujettis
En revanche, les flux B2B pleinement dans le perimetre dans la sante incluent :
- Fournisseurs de consommables medicaux vers cliniques
- Prestataires de services (nettoyage, securite, informatique) vers hopitaux et cliniques prives
- Sous-traitance entre laboratoires
- Distribution de medicaments entre grossistes et pharmacies
Odoo dans le secteur sante
ConiMind accompagne des structures de sante dans leur digitalisation avec Odoo — gestion des fournisseurs, facturation, suivi des achats de consommables, et conformite 2026. Chaque projet est adapte aux specificites reglementaires du secteur.
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