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Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures electroniques en France des 2026

Ce que vos factures doivent contenir en plus a partir de 2026 — les champs nouveaux que beaucoup oublient.
30 avril 2026 par
Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures electroniques en France des 2026
Nicolas Nicaise

Les mentions actuellement obligatoires — un rappel


Les mentions obligatoires classiques (article 242 nonies A du CGI) restent en vigueur : numero de facture, date, SIRET emetteur, nom et adresse acheteur, designation des biens/services, quantite, prix unitaire HT, taux de TVA, montant TVA, total TTC, date d'echeance. Ce n'est pas nouveau — mais beaucoup de PME ont deja des lacunes ici.

Les 5 nouvelles mentions obligatoires en 2026


La reforme de 2026 introduit cinq nouvelles mentions obligatoires sur toutes les factures B2B :

MentionPourquoi
SIREN du clientIdentification unique pour le routage Peppol
Nature de l'operationLivraison de biens / prestation de services / livraison mixte
Option TVA sur les debitsSi applicable, mention explicite obligatoire
Adresse de livraisonSi differente de l'adresse de facturation
Pays de l'acheteurPour les transactions avec assujettis etrangers
Point critique : une facture sans SIREN client sera automatiquement rejetee par les plateformes agreees. C'est le premier point a verifier dans votre base clients.

Le SIREN : le point bloquant le plus frequent


L'audit de base clients revele systematiquement 20 a 40% de fiches sans SIREN chez les PME francaises. Pour trouver les SIREN manquants, plusieurs options :

  • API Sirene INSEE : gratuite, interrogeable par nom ou SIRET — Odoo peut l'interroger automatiquement
  • Pappers.fr : interface web pratique pour les recherches manuelles
  • Vos clients directement : un email de regularisation avant la bascule

Odoo gere toutes ces mentions automatiquement


Une fois configure, Odoo integre toutes les nouvelles mentions dans le Factur-X genere automatiquement. Vous renseignez les donnees client une seule fois — Odoo les inclut sur chaque facture. ConiMind verifie la completude de votre base clients lors de l'audit initial.

Auditer ma base clients avec ConiMind

Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures electroniques en France des 2026
Nicolas Nicaise 30 avril 2026
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