Ce qui change le 1er septembre 2026 en France
Le 1er septembre 2026, une règle simple et sans exception entre en vigueur en France : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Toutes. La micro-entreprise de 2 personnes comme le groupe de 500 salariés.
Mais ce n'est pas tout. Les grandes entreprises et ETI ont une obligation supplémentaire ce même jour : elles doivent aussi émettre leurs factures B2B en format électronique structuré. Finie la facture Word envoyée par email.
Concrètement, voici ce que ça signifie au quotidien :
- Vos factures doivent transiter par une plateforme agréée (PA) certifiée par la DGFiP — plus d'envoi direct par email
- Elles doivent être dans un format structuré lisible par les machines : Factur-X, UBL ou CII
- La DGFiP reçoit en temps réel les données de chaque transaction
- Vos clients équipés peuvent légitimement refuser une facture non conforme
Et en septembre 2027 ?
En septembre 2027, c'est au tour des PME, TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises de basculer sur l'émission électronique. À cette date, 100 % des échanges B2B entre entreprises françaises assujetties à la TVA doivent passer par le circuit électronique.
| Taille | Réception obligatoire | Émission obligatoire |
|---|---|---|
| Grande entreprise / ETI | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2026 |
| PME / TPE / Auto-entrepreneur | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2027 |
Le PDF par email, c'est fini — vraiment
C'est le point qui surprend le plus les dirigeants français : un PDF envoyé par email ne sera plus une facture légalement conforme pour les transactions B2B après votre date d'obligation. Ce n'est pas une question de format visuel — c'est une question de circuit de transmission.
Une facture conforme doit :
- Contenir des données structurées lisibles automatiquement (pas juste un PDF scanné)
- Transiter via une plateforme agréée raccordée au réseau Peppol
- Inclure les nouvelles mentions obligatoires : catégorie de l'opération, adresse de livraison si différente, option TVA sur débits
En revanche, les factures B2C (vers des particuliers) et les factures à l'export restent hors périmètre pour l'instant.
L'e-reporting : l'autre obligation à ne pas oublier
En parallèle de la facturation électronique, la réforme introduit une seconde obligation : l'e-reporting. Il s'agit de transmettre à la DGFiP les données des transactions qui ne sont pas couvertes par l'e-invoicing — c'est-à-dire vos ventes B2C et vos transactions internationales.
Ces données (montants, TVA, dates de paiement) sont transmises périodiquement via votre plateforme agréée. Cela permet à l'administration fiscale de croiser les déclarations de TVA avec les flux réels — et d'identifier les incohérences.
Par où commencer concrètement ?
La bonne nouvelle : vous n'avez pas besoin de tout comprendre pour agir. Les étapes sont simples :
- Identifier votre catégorie (grande entreprise, ETI, PME, TPE, micro) pour connaître vos dates précises
- Choisir une plateforme agréée — ou vérifier que votre logiciel actuel en est une (Odoo l'est nativement)
- S'inscrire à l'annuaire PPF avec votre SIREN pour commencer à recevoir des factures
- Mettre à jour votre base clients avec les SIREN manquants
- Former votre équipe comptable sur le nouveau flux
Prendre rendez-vous gratuitement →