C'est quoi la norme NF525 ?
Depuis le 1er janvier 2018, tout commerçant assujetti à la TVA en France qui encaisse des paiements de particuliers (B2C) avec un logiciel de caisse doit utiliser un logiciel certifié anti-fraude. La norme NF525 (ou attestation individuelle) garantit que le logiciel ne permet pas de supprimer ou modifier des transactions après enregistrement — ce qui est la base de la fraude à la TVA.
Odoo est-il conforme à la NF525 en France ?
Oui. Odoo SA fournit une attestation de conformité individuelle pour les clients utilisant Odoo Point de Vente en France. Cette attestation est disponible depuis votre back-office Odoo. Elle certifie que votre logiciel répond aux exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données de caisse.
Ce que la conformité NF525 implique au quotidien
Concrètement, Odoo POS conforme NF525 signifie que :
- Toutes les transactions de caisse sont horodatées et inaltérables
- Il est impossible de supprimer une vente après validation
- Les clôtures de caisse sont archivées automatiquement
- Un journal de caisse est disponible pour tout contrôle fiscal
Et en Belgique et dans les autres pays ?
La Belgique a son propre système : le SCE (Système de Caisse Enregistreuse) obligatoire dans l'horeca. Odoo est compatible SCE pour les restaurants belges. Pour les autres secteurs en Belgique, la réglementation est différente — ConiMind vous oriente selon votre situation.
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